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STATUTS DE L’ASSOCIATION

EN VIE

France Centrafrique

TITRE I

DENOMINATION, TITRE, BUT, DUREE, SIEGE, MOYEN, COMPOSITION

Article 1 : Dénomination, Titre, But

L’Association comprenant deux sections, l’une en France l’autre en Centrafrique, dénommée

EN VIE France Centrafrique est fondée entre ses adhérents le 02 Juin  2007, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Elle a pour sigle  E V F C. Elle a pour objet :

a) de réunir, sans discrimination, ethnique, religieuse ou politique toute personne ayant le profond désir et la motivation de venir en aide aux orphelins et malades du SIDA,

b) de mobiliser en faveur de cette catégorie de population une aide matérielle, financière et morale, s’inscrivant sur le long terme par la création de structures (centre d’accueil) et de fond solidaire pour la prise en charge des malades pour l’accès aux traitements anti rétro viraux (ARV),

c) d’informer, de sensibiliser de façon spécifique, le public, les adhérents, les malades, par la mise en place d’une réelle politique de prévention, de sensibilisation aux IST et au VIH/SIDA,

d) de rechercher des acteurs efficaces, compétents et dévoués à la cause des malades du SIDA,

e) de rechercher toute contribution de la part de partenaires nationaux et internationaux permettant à ses membres actifs de remplir leurs missions à Bangui (République Centrafricaine).

Article 2 : Durée - Siège

La durée de l’Association  EN VIE France Centrafrique est illimitée.

Le siège social est fixé au 26, Boulevard Victor HUGO 30000 Nîmes pour la section de France.

Pour la section de Bangui (RCA) adresse postale EN VIE France Centrafrique B.P.1266 BANGUI République Centrafricaine (sera précisé en fonction de la mise en place de l’équipe Centrafricaine).

Ils peuvent être transférés en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration

Article 3 : Moyen d’action

a) L’association, dans la mesure du possible, œuvre en collaboration avec les ONG, le gouvernement local ainsi que les organisations publiques, privées ou religieuses présentes dans le pays.

b) Dans la mesure de ses moyens, l’association EN VIE France Centrafrique se propose de former  et de recycler ses membres en fonction de leur spécialité ou des postes tenus au sein de l’association.

c) L’Association se donne une Charte qui figurera en annexe du statut. Tout adhérent devra, au moment de son adhésion, déclarer sur l’honneur qu’il a pleine connaissance de cette Charte et prend l’engagement de la respecter et d’y conformer son comportement pendant toute la durée de son adhésion à l’association.

d) Les représentants des sections France et Centrafrique sont regroupés dans un conseil dit: Conseil International. Ses modalités de fonctionnement et sa composition seront définies entre les différentes sections nationales.

e) Dans un souci permanent d’internationalisation de son action par sa création franco-centrafricaine, elle souhaite se donner la possibilité de création de sections nationales ou de bureaux de EN VIE France Centrafrique. Aucune section nationale ne pourra se constituer sous forme de société civile ou commerciale à but lucratif.

(f) L’association EN VIE France Centrafrique a la possibilité d’adhérer à tout organisme ou réseau agissant dans le même but.

La décision d’adhérer relève du Conseil d’Administration.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres bienfaiteurs (donateurs).

a)      Ont de plein droit la qualité de membres fondateurs les participants à l’assemblée constitutive du 02/Juin/2007.

b)      Les membres adhérents actifs sont les personnes physiques et morales qui partagent les idéaux et qui s’engagent à aider l’association, moralement, matériellement et financièrement dans la réalisation fixée dans l’article 1 des présents statuts. Ils s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est défini chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Les demandes d’admission sont adressées par écrit (formulaire en Annexe) au président de l’association qui les soumet, dans le mois de leur réception à l’agrément du Conseil d’Administration. En cas de refus d’agrément, la personne intéressée peut soumettre la décision de refus à l’appréciation d’une commission nommée lors de l’Assemblée Générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

c)      Les membres adhérents bénéficiaires sont les personnes physiques et morales ayant besoin ou étant bénéficiaires des actions de l’association. Ils sont eux  aussi soumis à la cotisation d’adhésion, dont le montant est défini dans les mêmes conditions que la cotisation des membres actifs (article 4-b).Ils sont admis de plein droit à la vue des résultats des tests de dépistage de la maladie par un centre de dépistage agréé par l’association. Les orphelins de moins de 15 ans seront exonérés de toute cotisation.

d)      Les membres correspondants sont des personnes physiques et morales susceptibles de rendre des services importants à l’association.

e)      Les membres bienfaiteurs ou donateurs sont les personnes physiques ou morales qui apportent leur aide par subvention ponctuelle ou régulière. L’admission de ces catégories de membres est validée par le Conseil d’Administration. Les membres correspondants et bienfaiteurs sont dispensés de cotisation annuelle.

Article 5 : Démission, exclusion

Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec avis de réception ; ils perdent alors leur qualité de membre de l’association immédiatement.

Le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer la radiation d’un membre, soit par défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motif grave. Il doit au préalable requérir auprès l’intéressé, le cas échéant, toutes explications. Si le membre radié le demande,  la décision de  radiation est soumise à l’appréciation d’une commission nommée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue en dernier ressort.

Article 6 : Déclaration publiques

Il est interdit aux membres de l’association de faire des déclarations, communications écrites ou orales au nom de l’association, en dehors des conditions prévues par le règlement intérieur.